La Responsabilité Civile Des Dirigeants

Les risques de mises en cause personnelles sont de plus en plus importants pour les Dirigeants. Les textes législatifs et réglementaires se multiplient et se complexifient. Le monde des affaires et du travail se judiciarise.

La Garantie Intervient en cas de Mise en Cause à Titre Personnel en Votre Qualité de Dirigeant

 

Elle prévoit : 

  • la prise en charge des frais de justice si votre responsabilité de Dirigeant est recherchée pour faute dans l'exercice de vos fonctions;

  • la prise en charge des dommages et intérêts si votre responsabilité de Dirigeant est avérée en cas de : 
      - faute de gestion
      - violation des statuts
      - infraction aux dispositions légales

  • une protection juridique

  • une assistance en cas de garde à vue et assistance contre les risques psychosociaux

  • un accompagnement en cas de difficultés financières de l’entreprise ou de l’association

Une Garantie Complémentaire est Proposée :

la Responsabilité de l’ Employeur

 

L’option intervient en cas de mise en cause de l’employeur en tant que personne morale. Elle prévoit :

  • la prise en charge des frais de défense dès que la responsabilité de l’entreprise est recherchée pour harcèlement ou discrimination ;

  • la prise en charge des dommages et intérêts si la responsabilité de l’employeur est avérée en cas de :
      - harcèlement
      - discrimination

Qui Peut Mettre en Cause Votre Responsabilité ?

 

Dans ce contexte, et parce que ni le contrat Responsabilité Civile Familiale, ni le contrat Responsabilité Civile Entreprise ne protègent le chef d’ entreprise, AXA propose un contrat spécifique pour couvrir la responsabilité du dirigeant.

 

« Le contrat Responsabilité des Dirigeants a vocation à protéger le patrimoine du chef d’ entreprise contre les conséquences juridiques (procès, instruction...) et pécuniaires (dommages et intérêts, saisie des biens…) de manière complète. L’offre Responsabilité des Dirigeants permet aussi au dirigeant d’être accompagné par des spécialistes dans sa défense, aussi bien au civil qu’au pénal ».

  1. Source : L’Express - 25 juin 2013

Exemples de Mises en Cause

 

 Le contenu de cette page est fait dans un but purement informatif, et ne saurait constituer ni une recommandation, ni les garanties du contrat; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l'assuré.