Responsabilité Civile et Décennale

Notre contrat BATISSUR est destiné à toutes les entreprises de construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le domaine du bâtiment et/ou des travaux publics.

Garanties des Dommages Affectant

les Ouvrages ou Travaux

 
  • Dommages subis en cours de chantier

BATISSUR couvre les dommages matériels subis par les ouvrages, les installations, les matériels et matériaux, suite à un événement accidentel, un incendie, une tempête ou un effondrement survenus en cours de chantier.

  • Dommages subis en cours de chantier

BATISSUR couvre les dommages matériels subis par les ouvrages, les installations, les matériels et matériaux, suite à un événement accidentel, un incendie, une tempête ou un effondrement survenus en cours de chantier.

Exemples de sinistres:

- Effondrement d'un pignon construit par l'assuré => prise en charge des frais de reconstruction

- Un glissement de terrain détruit tout ou partie de l'ouvrage de l'assuré en cours de réalisation. La garantie s'appliquera pour la reprise de l'ouvrage de l'assuré.

- Chute d'un arbre sur une palette de tuiles que l'assuré devait poser en toiture => tuiles cassées, à remplacer

- Dommages subis par une baraque provisoire de chantier appartenant à l'assuré et consécutifs à l'action d'un engin de chantier appartenant à un autre corps d'état

BATISSUR couvre également le vol des matériaux incorporés à l'ouvrage par l'assuré ou ses sous-traitants

Exemples de sinistres:

Vol de câbles électriques incorporés par l'assuré dans une maison individuelle en cours de construction et destinés à assurer le réseau électrique de celle-ci

  • Dommages de nature décennale

En tant que professionnel de la construction, votre client est soumis à une obligation d'assurance de responsabilité décennale.
BATISSUR couvre les dommages de nature décennale subis par l'ouvrage réalisé par l'assuré :

  • lorsqu'il réalise les travaux à titre personnel ou en sous-traitance

  • lorsque les travaux sont exécutés par ses sous-traitants.

  • Garanties complémentaires après réception

BATISSUR couvre notamment les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement à laquelle le client est tenu pendant les 2 années qui suivent la réception.

Mais BATISSUR couvre également:

  • les dommages matériels dits « intermédiaires », c'est-à-dire qui ne sont pas suffisamment important pour relever de la garantie décennale 

Exemples de sinistres:

Faïençage des façades d'un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception

  • les dommages matériels aux travaux « non considérés comme des ouvrages » au sens de la Loi,  notamment pour des interventions ponctuelles sur des ouvrages existants

Exemples de sinistres:

L'assuré pose chez un particulier un parquet flottant en remplacement d'une moquette. Quelques mois plus tard il est constaté que des lattes gondolent. Bien que les dommages n'affectent pas des travaux constitutifs de la réalisation d'un ouvrage, cette garantie peut recevoir application car il s'agit de dommages matériels survenus après réception.

  • Les non conformités à la règlementation thermique 2012

Exemples de sinistres:

Des déperditions thermiques anormales sont constatées après réception. L'expertise révèle des défauts dans la mise en œuvre de l'isolant réalisé par l'assuré.Cette garantie prend en charge le coût des réparations

Responsabilité Civile Avant ou Après Réception

 
  •     Responsabilité Civile de l'entreprise

BATISSUR couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients de l'assuré ou à des tiers (que ce soit par faute, négligence, imprudence ou du fait des préposés, des objets ou immeubles dont l'assuré a la garde).
BATISSUR couvre également la responsabilité de l'assuré si elle est engagée pour faute inexcusable dans le cas d'un accident du travail subi par un des salariés.

  •     Les extensions spécifiques

BATISSUR couvre notamment la responsabilité civile de l'assuré lorsqu'il participe à un Groupement Momentané d'Entreprise conjoint ou solidaire.

Exemples de sinistres: 

Non retransmission par l'assuré mandataire d'un GME aux autres membres du groupement, d'informations qui lui ont été fournies par le maitre de l'ouvrage ce qui a conduit à un retard de chantier.

Garantie Protection Juridique

 

Pour encore plus de sérénité, la garantie Protection Juridique du contrat BATISSUR offre à l’assuré un accompagnement juridique à l’occasion de litiges parfois difficiles à résoudre.

 Le contenu de cette page est fait dans un but purement informatif, et ne saurait constituer ni une recommandation, ni les garanties du contrat; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l'assuré.